Vous trouverez ici tous les actes réglementaires :
01 - Arrêtés d'urbanisme
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02- Arrêtés municipaux
03- Décisions
- DE2025 019 Assurance flotte automobile – SMACL
- DE2025 018 Aménagements espace extérieur Centre de Loisirs – Playgones
- DE2025 017 Décision virement de crédits n°1 budget principal
- DE2025 016 Décision Bornes recharge minibus électrique Chargemap
- DE2025 015 Réforme & cession véhicule PEUGEOT BOXER
- DE2025 014 Marché fourniture carburants – Choix fournisseur
04- Délibérations
- D2025 48 Plan de tranquillité publique et cadre de vie 2025
- D2025 47 Recours à des emplois saisonniers
- D2025 46 Contrat engagements quartiers 2030 Bilan AAP 2025
- D2025 45 SYDESL – Délivrance du mandat de la commune auprès du SIEEN
- D2025 44 SYDESL- Travaux d’investissement-Impasse des Chênes – MAJ plan de financement
- D2025 40 Concours restreint Pole scolaire unique Choix des 3 candidats
05- Budgets
- Budget Principal 2025
- Budget Annexe Habitat 2025