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ÉLECTIONS EUROPÉENNES 09 juin 2024- Mise à jour des Listes Électorales
Publié le 5 avril 2024
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 09 juin 2024- Mise à jour des Listes Électorales
La Commission de Révision des Listes Électorales s’est réunie le 04 avril 2024, pour statuer sur les radiations des personnes qui ont perdu leur capacité d’électeur sur la commune de TORCY. Des vérifications d’usage ont été faites au préalable.
Avant de finaliser cette opération, Monsieur le Maire et les membres de cette Commission vous invitent à vérifier que vous remplissez bien les conditions pour maintenir votre inscription sur les listes électorales de la commune. Suite à la refonte de l’année 2022, vous avez pu recevoir votre carte d’électeur, ou vous l’avez retirée en venant voter cette même année, cependant, cette dernière ne suffit pas à garantir votre droit de vote à TORCY.
Rappel :
Article L11 du Code Électoral (Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019) :
Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande :
1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ;
2° Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;
2° bis Ceux qui, sans figurer au rôle d’une des contributions directes communales, ont, pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ;
3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires.
II.-Sous réserve qu’elles répondent aux autres conditions exigées par la loi, sont inscrites d’office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, en vue de participer à un scrutin :
1° Sans préjudice du 3° de l’article L. 30, les personnes qui ont atteint l’âge prévu par la loi pour être électeur à la date de ce scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé ;
2° Sans préjudice du 4° du même article L. 30, les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.
Les étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne ont le droit de voter aux élections locales et européennes avec les mêmes conditions de justificatif de domicile que les électeurs de la liste électorale principale.
Vous avez jusqu’au 30 avril 2024 pour nous informer de votre situation ou si vous avez des questions, vous pouvez écrire à la mairie par mail : mairie@torcy71.fr ou téléphoner au 03 85 77 05 05
ELECTIONS EUROPEENNES : RAPPEL VOTE PAR PROCURATION :
Retrouvez toutes les informations en suivant ce lien : https://torcy-71.fr/site/wp-content/uploads/2024/04/Vote-par-procuration-designation-OPJ.pdf
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