Le 03 MaiDon du sang
agenda
Le 03 MaiDon du sang
Le 24 MaiBlabla Four – Maison des Familles
Le 07 JuinBlabla Four – Bois Morey
Site officiel de la ville de Torcy, Saône-et-Loire (71)
Vendredi
03
Mai
Vendredi
03
Mai
Plus encore
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022
Publié le 28 septembre 2023
L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols au titre de l’année 2022 a été reconnu par l’arrêté IOME2318045A du 23 juillet 2023 publié au Journal officiel du 26 septembre 2023, pour 13 communes supplémentaires de Saône-et-Loire dont la commune de TORCY.
En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus dans l’ensemble de ces communes est acquise au titre de la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
Les personnes sinistrées, si elles ne l’ont déjà fait, devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Vous avez donc jusqu’au 25 octobre pour faire votre déclaration.
À voir également