Conseil municipal
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28/04/26
28/04/26
18:00
Salle du Conseil Mairie
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal de la séance du 7 avril 2026
- Adoption du compte financier unique 2025 - budget principal
- Adoption du compte financer unique 2025 - budget annexe "cabinet médical"
- Adoption du compte financier unique 2025 - budget annexe "habitat et renouvellement urbain"
- Affectation des résultats de l'exercice 2025 - budget principal
- Affection des résultats de l'exercice 2025 - budget annexe "cabinet médical"
- Affectation des résultats de l'exercice 2025 - budget annexe "habitat et renouvellement urbain"
- Fixation des taux d'imposition de la fiscalité directe locale 2026
- Réajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement - budget principal 2026
- Examen et votre du budget primitif 2026 - budget principal
- Examen et vote du budget primitif 2026 - budget annexe "cabinet médical"
- Examen et vote du budget primitif 2026 - budget annexe "habitat et renouvellement urbain"
- Admission en créance éteinte
- Renouvellement de contributions à verser à des organismes de regroupement et concours divers 2026
- Subventions 2026 aux associations
- Modification du tableau des effectifs communaux
- Actualisation du règlement du compte épargne temps
- Recours à un contrat d'apprentissage - service espaces verts
- Régularisation foncière entre la ville de Torcy la CUCM
- Avis concernant un projet d'installation d'une centrale agrisolaire au sol sur la commune de Saint-Laurent d'Andenay