Conseil municipal

28/04/26
28/04/26
18:00
Salle du Conseil Mairie

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès verbal de la séance du 7 avril 2026
  2. Adoption du compte financier unique 2025 - budget principal
  3. Adoption du compte financer unique 2025 - budget annexe "cabinet médical"
  4. Adoption du compte financier unique 2025 - budget annexe "habitat et renouvellement urbain"
  5. Affectation des résultats de l'exercice 2025 - budget principal
  6. Affection des résultats de l'exercice 2025 - budget annexe "cabinet médical"
  7. Affectation des résultats de l'exercice 2025 - budget annexe "habitat et renouvellement urbain"
  8. Fixation des taux d'imposition de la fiscalité directe locale 2026
  9. Réajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement - budget principal 2026
  10. Examen et votre du budget primitif 2026 - budget principal
  11. Examen et vote du budget primitif 2026 - budget annexe "cabinet médical"
  12. Examen et vote du budget primitif 2026 - budget annexe "habitat et renouvellement urbain"
  13. Admission en créance éteinte
  14. Renouvellement de contributions à verser à des organismes de regroupement et concours divers 2026
  15. Subventions 2026 aux associations
  16. Modification du tableau des effectifs communaux
  17. Actualisation du règlement du compte épargne temps
  18. Recours à un contrat d'apprentissage - service espaces verts
  19. Régularisation foncière entre la ville de Torcy la CUCM
  20. Avis concernant un projet d'installation d'une centrale agrisolaire au sol sur la commune de Saint-Laurent d'Andenay

Rechercher dans le site