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Le conseil municipal


Maire de Torcy 71 - Conseil Municipal

L’élection du Conseil Municipal a lieu tous les six ans. C'est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints). Dans les communes de 1 000 habitants et plus, comme Torcy, il s'agit d'un scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).

Présentation

Le Conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Il est composé de l’ensemble des élus (conseillers municipaux) et présidé par le maire de la commune. Ses attributions sont très larges, depuis la loi de 1884, le conseil municipal est en charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Il exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Des commissions peuvent être formées sur décision du conseil municipal. Leur rôle se limite cependant à un travail d’étude et de préparation des affaires sur lesquelles le conseil municipal sera amené à délibérer. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre.
Le Maire
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. Ces deux types de fonctions s'exercent dans des conditions différentes. Il est élu à bulletin secret par le Conseil Municipal. Il préside celui-ci et appose sa signature à de nombreuses décisions.
Le maire représente la commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante.Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature.
Le maire exerce ses attributions sous le contrôle du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, puisqu’une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de légalité. Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat. A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d'attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile. Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les Adjoints
Ils sont élus, à bulletin secret, juste après l'élection du Maire. Le Maire confie une délégation à chaque adjoint.
Le Bureau Municipal
Il rassemble le Maire et ses adjoints. Il se réunit régulièrement (au moins une fois par semaine). C'est l'exécutif municipal : il prend toutes les décisions importantes.

Une séance...

Préparatifs
A Torcy, le conseil municipal se réuni dès qu’il le juge nécessaire, dans la salle du conseil, en Mairie. L’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance à l’ensemble des élus. La demande d’inscription d’une question peut être adressée au maire par les conseillers municipaux, dans les délais et conditions fixés par le règlement intérieur du conseil municipal ou par une délibération.

Débats
La durée des séances est fixée librement. Les débats qui portent sur les sujets mis à l’ordre du jour, s’y déroulent sous la présidence du Maire. A l’occasion de ces débats, des questions orales relatives aux affaires de la commune peuvent être posées par des conseillers municipaux dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Délibérations
Aucune forme de scrutin n’étant imposée, une délibération peut être adoptée « à main levée », ou au scrutin public (chaque conseiller, à l’appel de son nom, indique le sens de son vote). Un procès verbal est rédigé à l’occasion de chaque séance. Les délibérations sont par ailleurs inscrites par ordre de date sur un registre des délibérations, signé par tous les membres du conseil.

... Ouverte à tous

Les séances du conseil municipal sont publiques, toute personne peut y participer, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En bas de cette page, dans la partie documents téléchargeables, vous pouvez consulter le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que l’ordre du jour de la prochaine séance.

Enfin, si vous souhaitez plus de précisions sur des délibérations prises en conseil, si vous avez des interrogations sur un sujet municipal, ou si vous souhaitez un rendez-vous, nous vous invitons à prendre contact directement avec le maire ou ses adjoints via le formulaire de contact (par simple clic sur la personne concernée) accessible sur la page Les élus .

Les prochaines dates du Conseil

  • 10 avril 2017

Documents téléchargeables

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